Permis de démolir n° 05724017V0002 à Freyming-Merlebach, 27 Et 28 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 05724017V0002
Demandeur
J.K.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724017V0002 porte sur un bâtiment situé 27 Et 28 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est J.K.S..
Le terrain d'assiette couvre 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15955. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.K.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819045725
- SIRET
- 81904572500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BETTING (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724017V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |