Permis de démolir n° 05722122V0010 à Florange, 7 Rue Philippe Le Bon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 05722122V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722122V0010 a été délivré le 22 novembre 2022 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Philippe Le Bon.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05726. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Florange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722122V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |