Permis de démolir n° 05721818M0001 à Fleury, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 05721818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 05721818M0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Fleury (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleury
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 57420 Identifiant INSEE 57218
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |