Permis de démolir n° 05721713V0001 à Flétrange, Rue Saint Martin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PD n° 05721713V0001
Demandeur
VILLA VERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flétrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05721713V0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un bâtiment situé Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par VILLA VERDE.
Le terrain support du projet couvre 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Flétrange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flétrange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57217
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA VERDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508135738
- SIRET
- 50813573800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CREHANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05721713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |