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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05721023V0002

Permis de démolir n° 05721023V0002 à Fénétrange, Rue De La Porte D Allemagn

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721023V0002, déposé en mairie de Fénétrange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 05721023V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2023 à Fénétrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05721023V0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Porte D Allemagn.

Le terrain support du projet couvre 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0954. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fénétrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Fénétrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fénétrange Code postal 57930 Identifiant INSEE 57210
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FENETRANGE (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05721023V0002
Code commune INSEE	57210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Porte D Allemagn à Fénétrange (57930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05721023V0002, déposé en mairie de Fénétrange.

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