Permis de démolir n° 05720821V0001 à Farschviller, Rue De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 05720821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Farschviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720821V0001 a été délivré le 13 août 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Croix.
Le terrain d'assiette couvre 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1960, 1961. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Farschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Farschviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farschviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57208
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FARSCHVILLER (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |