Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0572062600002

Permis de démolir n° 0572062600002 à Fameck, 36 Rue Des Ducs De Bar

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0572062600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36 Rue Des Ducs De Bar, le permis de démolir n° 0572062600002 a été délivré le 15 avril 2026 à Fameck (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 595 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03195. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
15/04/2026

Localisation du projet à Fameck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0572062600002
Code commune INSEE 57206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Ducs De Bar à Fameck (57290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572062600002, déposé en mairie de Fameck.

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