Retour aux permis de démolir de Fameck

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720623V0010

Permis de démolir n° 05720623V0010 à Fameck, 8 Rue Odile

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720623V0010, déposé en mairie de Fameck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 05720623V0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720623V0010 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Odile.

La parcelle concernée s'étend sur 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15739. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720623V0010
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Odile à Fameck (57290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720623V0010, déposé en mairie de Fameck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fameck

PD n°05720623V0007 Autorisé

31 Boucle De La Nied

Fameck (57290)

13 sept. 2023 747 m² foncier

PD n°05720623V0008 Autorisé

32 Boucle De La Cerisaie

Fameck (57290)

05 oct. 2023 275 m² foncier

PD n°05720623V0009 Autorisé

72 Rue Des Ducs De Bar

Fameck (57290)

13 nov. 2023 440 m² foncier

PD n°05720623V0011 Autorisé

2 Bis Rue Sainte Anne

Fameck (57290)

10 janv. 2024 442 m² foncier

PD n°05720624V0001 Autorisé

8 Rue De Ranguevaux

Fameck (57290)

16 févr. 2024 279 m² foncier

PD n°05720624V0002 Autorisé

264 Avenue Jeanne D'arc

Fameck (57290)

23 févr. 2024 933 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fameck

Permis de construire à Fameck

419 autorisations

Permis d'aménager à Fameck

8 autorisations