Permis de démolir n° 05720623V0005 à Fameck, 28 Rue Des Frenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 05720623V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720623V0005 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue Des Frenes.
La parcelle concernée s'étend sur 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Fameck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720623V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |