Permis de démolir n° 05720618V0002 à Fameck, 1 Rue Des Marguerites
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 05720618V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720618V0002, délivré le 12 octobre 2018 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Marguerites.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720618V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |