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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720322N0001

Permis de démolir n° 05720322N0001 à Évrange, 15 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720322N0001, déposé en mairie d'Évrange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 05720322N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Évrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720322N0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Évrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évrange Code postal 57570 Identifiant INSEE 57203
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720322N0001
Code commune INSEE	57203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Principale à Évrange (57570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720322N0001, déposé en mairie d'Évrange.

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