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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05719722S0001

Permis de démolir n° 05719722S0001 à Ernestviller, 18 Rue Du Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719722S0001, déposé en mairie d'Ernestviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PD n° 05719722S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05719722S0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Ernestviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 2 231 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 018. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ernestviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Surface du terrain

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Localisation du projet à Ernestviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ernestviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57197
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERNESTVILLER (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05719722S0001
Code commune INSEE	57197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Bourg à Ernestviller (57510).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719722S0001, déposé en mairie d'Ernestviller.

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