Permis de démolir n° 05718012V0001 à Dolving, 79 Rue De L Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 05718012V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 05718012V0001 a été délivré le 31 janvier 2013 à Dolving (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S1P54. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dolving.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dolving
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolving Code postal 57400 Identifiant INSEE 57180
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLVING (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05718012V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |