Permis de démolir n° 05717924N0001 à Distroff, 53 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 05717924N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05717924N0001 a été délivré le 8 avril 2024 à Distroff (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Grand Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2188, 2265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Distroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distroff Code postal 57925 Identifiant INSEE 57179
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISTROFF (57925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717924N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |