Permis de démolir n° 05715820V0001 à Craincourt, 20 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PD n° 05715820V0001
Demandeur
GFA DE LA DOMPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craincourt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05715820V0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Point Du Jour. La demande émane de GFA DE LA DOMPRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01264. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Craincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Craincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craincourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57158
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA DOMPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 505284729
- SIRET
- 50528472900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAINCOURT (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05715820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |