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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571532500001

Permis de démolir n° 0571532500001 à Corny-sur-Moselle, 5 Rue Saint-Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE et autorisé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571532500001, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 0571532500001

Demandeur

COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Saint-Martin, le permis de démolir n° 0571532500001 a été délivré le 29 juillet 2025 à Corny-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE.

Le terrain concerné couvre 14 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01367, 01368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Corny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

14 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Localisation du projet à Corny-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01367 01368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corny-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57153
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701533
SIRET: 21570153300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORNY-SUR-MOSELLE (57680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571532500001
Code commune INSEE	57153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Saint-Martin à Corny-sur-Moselle (57680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE et autorisé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571532500001, déposé en mairie de Corny-sur-Moselle.

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Permis de démolir de la même période à Corny-sur-Moselle

PD n°05715322C0001 Autorisé

13 Rue Du Wricholles

Corny-sur-Moselle (57680)

21 févr. 2022 546 m² foncier

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