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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05714521M0003

Permis de démolir n° 05714521M0003 à Coincy, Rue D'aubigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COINCY et autorisé le 16 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714521M0003, déposé en mairie de Coincy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 05714521M0003

Demandeur

COMMUNE DE COINCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue D'aubigny, le permis de démolir n° 05714521M0003 a été délivré le 16 mars 2022 à Coincy (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE COINCY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23326. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Coincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2022

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coincy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57145
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COINCY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701459
SIRET: 21570145900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COINCY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05714521M0003
Code commune INSEE	57145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'aubigny à Coincy (57530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COINCY et autorisé le 16 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714521M0003, déposé en mairie de Coincy.

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Coincy (57530)

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