Permis de démolir n° 05713921M0001 à Chérisey, 6 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 05713921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérisey (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05713921M0001 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0478. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chérisey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérisey Code postal 57420 Identifiant INSEE 57139
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERISEY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |