Permis de démolir n° 05713721M0001 à Cheminot, 1 Rue De La Seille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 05713721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Seille, le permis de démolir n° 05713721M0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Cheminot (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cheminot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINOT (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05713721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |