Permis de démolir n° 05712223V0001 à Cappel, Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 05712223V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05712223V0001 a été délivré le 19 septembre 2023 à Cappel (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 0184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cappel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappel Code postal 57450 Identifiant INSEE 57122
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPEL (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |