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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05711924V0001

Permis de démolir n° 05711924V0001 à Buhl-Lorraine, 9 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUHL LORRAINE et autorisé le 17 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711924V0001, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2024

Dossier PD n° 05711924V0001

Demandeur

COMMUNE DE BUHL LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05711924V0001, délivré le 17 août 2024 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUHL LORRAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 829 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1576. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2024

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/08/2024

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUHL LORRAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701194
SIRET: 21570119400072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUHL LORRAINE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05711924V0001
Code commune INSEE	57119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Mairie à Buhl-Lorraine (57400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUHL LORRAINE et autorisé le 17 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711924V0001, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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