Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05711815N0001

Permis de démolir n° 05711815N0001 à Budling, 23 Rue Du Hackenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 05711815N0001

Demandeur

C.A B.T.P E.U.R.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2015 à Budling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05711815N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Hackenberg. Le dossier a été déposé par C.A B.T.P E.U.R.L.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/07/2015

Localisation du projet à Budling

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Budling Code postal 57970 Identifiant INSEE 57118
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A B.T.P E.U.R.L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437771439
SIRET
43777143900019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05711815N0001
Code commune INSEE 57118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Hackenberg à Budling (57970).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par C.A B.T.P E.U.R.L et autorisé le 12 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711815N0001, déposé en mairie de Budling.

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