Permis de démolir n° 05711815N0001 à Budling, 23 Rue Du Hackenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier PD n° 05711815N0001
Demandeur
C.A B.T.P E.U.R.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2015 à Budling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05711815N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Hackenberg. Le dossier a été déposé par C.A B.T.P E.U.R.L.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Budling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Budling Code postal 57970 Identifiant INSEE 57118
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A B.T.P E.U.R.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437771439
- SIRET
- 43777143900019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05711815N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |