Retour aux autorisations de Brouderdorff

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05711320V0002

Permis de démolir n° 05711320V0002 à Brouderdorff, 17 Rue Des Vosges

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711320V0002, déposé en mairie de Brouderdorff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 05711320V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brouderdorff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05711320V0002 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Vosges.

Le terrain d'assiette couvre 2 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Localisation du projet à Brouderdorff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouderdorff Code postal 57565 Identifiant INSEE 57113
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05711320V0002
Code commune INSEE	57113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Vosges à Brouderdorff (57565).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711320V0002, déposé en mairie de Brouderdorff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Brouderdorff

Permis de construire à Brouderdorff

39 autorisations