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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710923N0001

Permis de démolir n° 05710923N0001 à Breistroff-la-Grande, 13 Grand Rue Breistroff La Grande

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FENCE et autorisé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710923N0001, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 05710923N0001

Demandeur

FENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Grand Rue Breistroff La Grande, le permis de démolir n° 05710923N0001 a été délivré le 2 février 2024 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est). FENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 209 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breistroff La Grande

Territoires administratifs

Commune: Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917562878
SIRET: 91756287800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOSELLE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710923N0001
Code commune INSEE	57109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grand Rue Breistroff La Grande à Breistroff-la-Grande (57570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FENCE et autorisé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710923N0001, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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