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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710813S0001

Permis de démolir n° 05710813S0001 à Breidenbach, 9 Grande Rue Olsberg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREIDENBACH et autorisée le 10 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710813S0001, déposé en mairie de Breidenbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PD n° 05710813S0001

Demandeur

COMMUNE DE BREIDENBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05710813S0001, délivré le 10 mars 2013 à Breidenbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Grande Rue Olsberg. La demande émane de COMMUNE DE BREIDENBACH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2013

Localisation du projet à Breidenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olsberg

Territoires administratifs

Commune: Breidenbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57108
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREIDENBACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701087
SIRET: 21570108700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BREIDENBACH (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710813S0001
Code commune INSEE	57108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Grande Rue Olsberg à Breidenbach (57720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREIDENBACH et autorisée le 10 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710813S0001, déposé en mairie de Breidenbach.

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