Permis de démolir n° 05708123V0002 à Bidestroff, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 05708123V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Bidestroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708123V0002 porte sur un bâtiment situé Village.
Le terrain d'assiette couvre 9 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bidestroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bidestroff
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidestroff Code postal 57260 Identifiant INSEE 57081
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINZELING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708123V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |