Délivré le 16 octobre 2023 à Bidestroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05708123V0002 porte sur un bâtiment situé Village.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 424 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 166. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Bidestroff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

9 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Localisation du projet à Bidestroff

Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 166. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bidestroff.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bidestroff Code postal 57260 Identifiant INSEE 57081
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 9 424 m².

Surface du terrain	9 424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUINZELING (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05708123V0002
Code commune INSEE	57081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Bidestroff

PD n°05708115V0001 Autorisé

Bidestroff (57260)

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