Permis de démolir n° 05707920N0001 à Bibiche, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 05707920N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bibiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05707920N0001 a été délivré le 20 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02130.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
20 février 2020
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bibiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRANGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |