Permis de démolir n° 05707624N0001 à Beyren-lès-Sierck, 35 Rue De La Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 05707624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05707624N0001, délivré le 30 janvier 2024 à Beyren-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Foret.
Le terrain d'assiette couvre 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beyren-lès-Sierck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Beyren-lès-Sierck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyren-lès-Sierck Code postal 57570 Identifiant INSEE 57076
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRISANGE (5750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05707624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |