Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05707624N0001

Permis de démolir n° 05707624N0001 à Beyren-lès-Sierck, 35 Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 05707624N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05707624N0001, délivré le 30 janvier 2024 à Beyren-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Foret.

Le terrain d'assiette couvre 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Beyren-lès-Sierck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024

Localisation du projet à Beyren-lès-Sierck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyren-lès-Sierck Code postal 57570 Identifiant INSEE 57076
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRISANGE (5750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05707624N0001
Code commune INSEE 57076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Foret à Beyren-lès-Sierck (57570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707624N0001, déposé en mairie de Beyren-lès-Sierck.

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