Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05706418P0002

Permis de démolir n° 05706418P0002 à Berling, Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 05706418P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05706418P0002, délivré le 15 février 2018 à Berling (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare.

Le terrain concerné couvre 13 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F377. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Berling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

13 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2018

Localisation du projet à Berling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berling Code postal 57370 Identifiant INSEE 57064
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 999 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05706418P0002
Code commune INSEE 57064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Berling (57370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706418P0002, déposé en mairie de Berling.

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