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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05706219N0001

Permis de démolir n° 05706219N0001 à Berg-sur-Moselle, 11 Rue Des Moulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706219N0001, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PD n° 05706219N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05706219N0001 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Moulins.

Le terrain d'assiette couvre 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Berg-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Localisation du projet à Berg-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERG SUR MOSELLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05706219N0001
Code commune INSEE	57062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Moulins à Berg-sur-Moselle (57570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706219N0001, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

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Permis de démolir de la même période à Berg-sur-Moselle

PD n°05706224N0001 Autorisé

47 Grand Rue

Berg-sur-Moselle (57570)

22 mai 2024 546 m² foncier

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