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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05706016V0001

Permis de démolir n° 05706016V0001 à Bénestroff, 9 11 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE et autorisé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706016V0001, déposé en mairie de Bénestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 05706016V0001

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 11 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05706016V0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Bénestroff (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est NEOLIA LORRAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3249, 3248, 3247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet à Bénestroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3249 3248 3247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57060
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 655680510
SIRET: 65568051000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: SAINT-AVOLD (57500)

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PD n°05715917V0001 Autorisé

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25 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05706016V0001
Code commune INSEE	57060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 11 Rue De La Gare à Bénestroff (57670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE et autorisé le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706016V0001, déposé en mairie de Bénestroff.

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