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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05705820D0001

Permis de démolir n° 05705820D0001 à Behren-lès-Forbach, 14 Rue Du Kelsberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 14 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705820D0001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 05705820D0001

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Kelsberg, le permis de démolir n° 05705820D0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). SAS SAINTE BARBE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 403 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

6 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05705820D0001
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Kelsberg à Behren-lès-Forbach (57460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 14 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05705820D0001, déposé en mairie de Behren-lès-Forbach.

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