Permis de démolir n° 05705813ID001 à Behren-lès-Forbach, 1B Rue Mozart
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 05705813ID001
Demandeur
SCI LE RIO - BEHREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1B Rue Mozart, le permis de démolir n° 05705813ID001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). SCI LE RIO - BEHREN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11246, 11247, 11265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RIO - BEHREN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384625521
- SIRET
- 38462552100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05705813ID001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |