Permis de démolir n° 05705212S0002 à Barst, Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 05705212S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05705212S0002, délivré le 25 janvier 2013 à Barst (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12410, 12411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 4 permis de démolir référencés à Barst sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barst
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barst Code postal 57450 Identifiant INSEE 57052
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPEL (57450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05705212S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |