Permis de démolir n° 05704723V0001 à Bambiderstroff, 51 Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 05704723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Bambiderstroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704723V0001 porte sur un bâtiment situé 51 Rue De La Liberation.
Le terrain concerné couvre 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0672. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bambiderstroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bambiderstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambiderstroff Code postal 57690 Identifiant INSEE 57047
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAMBIDERSTROFF (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |