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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703823N0003

Permis de démolir n° 05703823N0003 à Audun-le-Tiche, 11 Rue De Metz Gramesgrund

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CARRIERES et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0003, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 05703823N0003

Demandeur

GAEC DES CARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De Metz Gramesgrund, le permis de démolir n° 05703823N0003 a été délivré le 25 avril 2023 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DES CARRIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 235, 3058, 3059. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

235 3058 3059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gramesgrund

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CARRIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382921518
SIRET: 38292151800017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1991
Localisation: AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703823N0003
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Metz Gramesgrund à Audun-le-Tiche (57390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CARRIERES et autorisé le 25 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703823N0003, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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PD n°05703823N0001 Autorisé

58 Rue Saint Eloi

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17 janv. 2023 190 m² foncier

PD n°05703823N0002 Terminé

11 Rue Sainte Barbe

Audun-le-Tiche (57390)

09 févr. 2023

PD n°05703823N0006 Autorisé

Audun-le-Tiche (57390)

24 avr. 2023

PD n°05703823N0008 Autorisé

7 Rue Saint Eloi

Audun-le-Tiche (57390)

24 mai 2023 311 m² foncier

PD n°05703823N0009 Autorisé

21 Rue Saint Eloi

Audun-le-Tiche (57390)

24 mai 2023 157 m² foncier

PD n°05703823N0010 Autorisé

27 Rue Sainte Barbe

Audun-le-Tiche (57390)

24 mai 2023 183 m² foncier

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