Permis de démolir n° 05703821N0012 à Audun-le-Tiche, 7 Rue De L Orne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PD n° 05703821N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703821N0012 a été délivré le 16 août 2021 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De L Orne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDUN-LE-TICHE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703821N0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |