Permis de démolir n° 05703817N0001 à Audun-le-Tiche, 30 Rue Paul Lancrenon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PD n° 05703817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703817N0001 a été délivré le 8 avril 2017, pour un bâtiment situé 30 Rue Paul Lancrenon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16808, 16807, 16801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Audun-le-Tiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |