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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703816N0001

Permis de démolir n° 05703816N0001 à Audun-le-Tiche, Ferme Hirps Rd15

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703816N0001, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 05703816N0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703816N0001 porte sur un bâtiment situé Ferme Hirps Rd15. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Hirps Rd15

Territoires administratifs

Commune: Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203814
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703816N0001
Code commune INSEE	57038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme Hirps Rd15 à Audun-le-Tiche (57390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703816N0001, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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