Permis de démolir n° 05703321N0002 à Arzviller, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 05703321N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703321N0002 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé Village.
La parcelle concernée s'étend sur 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Arzviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Arzviller
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzviller Code postal 57405 Identifiant INSEE 57033
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |