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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0570262500001

Permis de démolir n° 0570262500001 à Apach, Rue De L Ecluse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570262500001, déposé en mairie d'Apach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 0570262500001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0570262500001, délivré le 26 mars 2025 à Apach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De L Ecluse. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 84 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02161. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Apach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

84 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Apach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57026
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0570262500001
Code commune INSEE	57026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ecluse à Apach (57480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570262500001, déposé en mairie d'Apach.

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