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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05702123C0001

Permis de démolir n° 05702123C0001 à Ancy-Dornot, 1 Rue Goulot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANCY-DORNOT et autorisée le 10 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702123C0001, déposé en mairie d'Ancy-Dornot.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 05702123C0001

Demandeur

COMMUNE DE ANCY-DORNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05702123C0001, délivré le 10 août 2023 à Ancy-Dornot (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Goulot. COMMUNE DE ANCY-DORNOT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 25 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0194, 0195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ancy-Dornot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Localisation du projet à Ancy-Dornot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0194 0195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-Dornot Code postal 57130 Identifiant INSEE 57021
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANCY-DORNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058253
SIRET: 20005825300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ANCY-DORNOT (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05702123C0001
Code commune INSEE	57021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Goulot à Ancy-Dornot (57130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANCY-DORNOT et autorisée le 10 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05702123C0001, déposé en mairie d'Ancy-Dornot.

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