Permis de démolir n° 05701915P0003 à Amnéville, 7 Rue Saint Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 05701915P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05701915P0003, délivré le 1 février 2016 à Amnéville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Saint Charles.
Le terrain concerné couvre 5 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701915P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |