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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05701518S0001

Permis de démolir n° 05701518S0001 à Altviller, 10 Rue De Saint-Avold

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701518S0001, déposé en mairie d'Altviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 05701518S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05701518S0001, délivré le 3 août 2018 à Altviller (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Saint-Avold.

Le terrain d'assiette couvre 5 409 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Surface du terrain

5 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Altviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

05215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57015
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALTVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05701518S0001
Code commune INSEE	57015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Saint-Avold à Altviller (57730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701518S0001, déposé en mairie d'Altviller.

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