Permis de démolir n° 05701213V0002 à Algrange, 17 Rue De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 05701213V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701213V0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06906, 06907. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Algrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701213V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |