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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05700421V0002

Permis de démolir n° 05700421V0002 à Achain, 4 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ACHAIN et autorisé le 19 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05700421V0002, déposé en mairie d'Achain.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 05700421V0002

Demandeur

COMMUNE D'ACHAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05700421V0002 a été délivré le 19 janvier 2022 à Achain (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ACHAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Achain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Achain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achain Code postal 57340 Identifiant INSEE 57004
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ACHAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700048
SIRET: 21570004800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ACHAIN (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05700421V0002
Code commune INSEE	57004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Eglise à Achain (57340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ACHAIN et autorisé le 19 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05700421V0002, déposé en mairie d'Achain.

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PD n°05700421V0001 Autorisé

48 Rue Principale

Achain (57340)

26 oct. 2021

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