Permis de démolir n° 05700124N0001 à Aboncourt, 7 Rue De La Canner
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2024
Dossier PD n° 05700124N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2024 à Aboncourt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05700124N0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Canner.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aboncourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aboncourt Code postal 57920 Identifiant INSEE 57001
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONCOURT (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05700124N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |