Permis de démolir n° 05626224Y0003 au Bono, 71 Rue Jean Le Mentec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 05626224Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Jean Le Mentec, le permis de démolir n° 05626224Y0003 a été délivré le 26 novembre 2024 au Bono (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 4 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626224Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |