Permis de démolir n° 05626222Y0002 au Bono, 10 B Rue Raymond Poincare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 05626222Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626222Y0002 porte sur un bâtiment situé 10 B Rue Raymond Poincare.
Le terrain d'assiette couvre 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |