Permis de démolir n° 05626221Y0002 au Bono, 5 Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 05626221Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626221Y0002, délivré le 2 juillet 2021 au Bono (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Genets.
Le terrain support du projet couvre 1 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |